J.O. 62 du 13 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04942
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Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0400043A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Economat des armées. »Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Michèle Alliot-Marie